Les partenaires de l’accès au droit

Les partenaires sont entendus comme les professionnels du droit qui concourt à l’accès au droit sur le département des Hauts-de-Seine, notamment en prodiguant des permanences gratuites et anonymes dans les point-justice. Les partenaires du CDAD sont les suivants :

 

  • Le Barreau des Hauts-de-Seine
  • La chambre des Notaires
  • La chambre des Huissiers
  • Le défenseur des droits
  • L’association des conciliateurs de la cour d’appel de Versailles
  • Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts-de-Seine
  • La Protection Judiciaire de la Jeunesse

Les associations investies dans l’accès au droit

Les associations proposant des permanences au sein des point-justice du département sont les suivantes : 

 

  • L’ADAVIP
  • ADIL 92
  • AGIRabcd
  • CIDFF
  • CRESUS
  • Contrôle-Z
  • DINAMIC
  • Hauts-de-Seine Médiation
  • Fossé Jean
  • Médiation en Seine
  • Maison des Femmes
  • UFC que Choisir
  • Tous au Web

 

Dans le cadre de ses subventions, le CDAD des Hauts-de-Seine finance des permanences dans les point-justice effectuées par certaines de ces associations afin de répondre à la demande d’accès au droit des altoséquanais.

Les restos du cœur

Dans le cadre d’une convention, les personnes en situation de précarité peuvent bénéficier de consultations juridiques des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine dans plusieurs centres (Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Rueil-Malmaison).

 

L’association les Restaurants du cœur identifie les personnes en détresse et effectue un entretien individuel pour identifier la problématique rencontrée afin d’orienter celle-ci vers un avocat le cas échéant. Ce sont les bénévoles des Restaurants du Cœur qui délivrent une convocation pour une consultation. Après la consultation avec l’avocat, le bénévole peut assurer le suivi du dossier et aider la personne en situation de précarité pour la constitution d’un dossier d’aide juridictionnelle, un dossier au titre de la loi « droit au logement opposable » ou encore prendre contact avec différents services sociaux ou associations.