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Conseil départemental de l’Accès au droit
des Hauts-de-Seine

Toute personne, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son niveau de revenu, son lieu de vie, sa situation éventuelle de handicap, etc.
doit pouvoir, en-dehors de tout procès, connaître ses droits et devoirs afin d’être en mesure de les faire valoir.

Comment avoir accès
à vos droits ?

Les CDAD développent le service public de l’aide à l’accès au droit dans chaque département. A ce titre, il a pour mission de mettre en place des structures ouvertes à tous au sein desquels des conseils et informations juridiques peuvent être délivrés de manière confidentielle, gratuite et anonyme.

 

Ces structures sont regroupées au sein du réseau « Point-justice » composé des MJD (Maisons de justice et du droit) et des Points-justice.

L'agenda des permanences

Filtrer les événements par lieux ou thématiques ci-dessous

Les structures d'accès au droit

Point-justice
Maison de justice et du droit
France Services
Tribunal judiciaire de Nanterre (TJ)
Tribunal de proximité (Tprox)
Conseil de Prud'Homme (CPH)

Nos actualités

LE RECOURS AUX MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Une alternative opportune à la procédure contentieuse

FERMETURE ESTIVALE DES STRUCTURES D’ACCÈS AU DROIT

Les structures d’accès au droit du territoire des Hauts-de-Seine fermeront leurs portes cet été...

Guide de l’accès au droit

Le présent guide est à destination de toute personne souhaitant bénéficier d’informations juridiques concernant les permanences proposées et les lieux d’accès au droit.