Bienvenue sur le site du
Conseil départemental de l’Accès au droit
des Hauts-de-Seine
Toute personne, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son niveau de revenu, son lieu de vie, sa situation éventuelle de handicap, etc.
doit pouvoir, en-dehors de tout procès, connaître ses droits et devoirs afin d’être en mesure de les faire valoir.
Comment avoir accès
à vos droits ?
Les CDAD développent le service public de l’aide à l’accès au droit dans chaque département. A ce titre, il a pour mission de mettre en place des structures ouvertes à tous au sein desquels des conseils et informations juridiques peuvent être délivrés de manière confidentielle, gratuite et anonyme.
Ces structures sont regroupées au sein du réseau « Point-justice » composé des MJD (Maisons de justice et du droit) et des Points-justice.
L'agenda des permanences
Filtrer les événements par lieux ou thématiques ci-dessous
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Adresse :
2 bis rue Damiens 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone :Email :Adresse :
15 Boulevard du Général Leclerc, Chemin de l'Ile 92000 Nanterre
Téléphone :0140889971
Email :Adresse :
2, place Jean-Jaurès 92500 Rueil-Malmaison
Téléphone :01.71.06.10.66
Email :Adresse :
Informations supplémentaires :
45 rue Poincarré 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone :01 71 11 41 30
Email :maisonfranceservices@mairieasnieres.fr
Horaires :Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 17h00
Informations supplémentaires :
L'espace France services de Asnières-sur-Seine vous accompagne pour réaliser vos formalités administratives. C'est un guichet unique donnant accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics quel que soit l'endroit où vous vivez: le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste. Concernant vos démarches numériques, les agents France Services peuvent également vous aider dans l'utilisation d'outils informatiques.
Adresse :
Informations supplémentaires :
34 rue des Bénards 92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone :01 41 13 21 44
Email :france.services@fontenay-aux-roses.fr
Horaires :Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h Mardi : 8h30 - 12h Mercredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 19h30 Jeudi : 8h30 - 12h Vendredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
Informations supplémentaires :
La municipalité de Fontenay-aux-Roses poursuit son engagement en faveur de l’inclusion numérique et de la simplification des démarches administratives. En ce sens, des agents municipaux formés seront mobilisés au sein du nouvel espace France Services dès le 9 mai prochain pour vous accompagner dans vos démarches du quotidien. Pour plus d'informations, rdv sur leur site internet : https://www.fontenay-aux-roses.fr/15-4241/fiche/france-services-une-aide-de-proximite-pour-les-demarches-administratives.htm
Adresse :
Informations supplémentaires :
49 rue de Bagneux 92330 Sceaux
Téléphone :01 71 22 44 45
Email :Horaires :Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h30-12h30 et 14h-17h30. Jeudi : 9h30-12h30. Samedi : 9h-12h.
Informations supplémentaires :
Les agents communaux France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives et numériques du quotidien. Pour plus de renseignement rdv sur le site du France Services de Sceaux : https://www.sceaux.fr/france-services
Adresse :
Informations supplémentaires :
7 impasse Génouville 92300 Levallois-Perret
Téléphone :01 47 15 78 11
Email :France.services@ville-levallois.fr
Horaires :Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.
Informations supplémentaires :
Les agents France Services, tous formés spécifiquement, renseignent et accompagnent les usagers dans un espace convivial et connecté, pour les guider dans leurs démarches administratives du quotidien et rendre plus facile l’accès de chacun au service public. Pour plus d'informations, rdv sur le site : https://www.ville-levallois.fr/solidarite/maison-france-services/
Adresse :
Informations supplémentaires :
6 rue Hector-Berlioz 92390 Villeneuve-la-Garenne
Téléphone :07.88.59.34.90
Email :franceservices@villeneuve92.com
Horaires :Horaires d'ouverture : Lundi : 13h30-17h30 Mardi : 13h-18h Mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 Jeudi de 8h30 à 12h. Sur rendez-vous : Mardi de 18h à 19h. Samedi de 8h30 à 12h.
Informations supplémentaires :
Deux agents accueillent les habitants, les orientent et répondent aux différentes questions qu’ils peuvent avoir. Les habitants peuvent également y rencontrer, sur rendez-vous, un écrivain public, présent le mardi et le vendredi après-midi sur RDV. Un espace public numérique équipé d’ordinateurs, d’une connexion Internet et d’imprimantes est à disposition du public pour lui permettre de faire des recherches, des démarches ou de saisir des contenus en lien avec leurs démarches.
Adresse :
1 rue Jules Michelet 92700 Colombes
Téléphone :01 41 19 48 70
Email :Horaires :Lundi 10:30 - 12:00 / 13:30 - 17:00 Mardi 9:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30 Mercredi 9:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30 Jeudi 9:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30 Vendredi 9:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30 Samedi 9:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Adresse :
Informations supplémentaires :
6 Place Louis Aragon 92700 Colombes
Téléphone :01.41.19.49.80
Email :Horaires :Lundi : 10:30-12:30 / 13:30- 17:30 Mardi : 09:00-12:30 / 13:30-17:30 Mercredi : 09:00-12:30 / 13:30-17:30 Jeudi : 09:00-12:30 / 13:30-17:30 Vendredi : 09:00-12:30 / 13:30-17:30 Samedi : 09:00 - 12:00
Informations supplémentaires :
En vous rendant dans une structure France Services, vous pouvez bénéficier d’une information, d’un accompagnement à l’utilisation d’outils numériques et d’une aide aux démarches concernant les principaux services suivants : - Caisse des allocations familiales (Caf) - l’Assurance maladie (Cnam) - l’Assurance retraite (Cnav) - Pôle Emploi - la Mutualité sociale agricole (MSA) - la Direction générale des finances publiques (service des impôts) - …
Adresse :
7 rue Mahias 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone :01.46.99.91.20
Email :Adresse :
34 rue Antoine Fratacci 92170 Vanves
Téléphone :01.41.90.11.11
Email :Adresse :
131 rue de la République 92800 Puteaux
Téléphone :01.46.93.08.00
Email :Adresse :
25 rue du Président Kruger 92400 Courbevoie
Téléphone :01.43.33.03.42
Email :Adresse :
9 rue Gabriel Péri 92700 Colombes
Téléphone :01.47.85.20.38
Email :Adresse :
35 rue Paul Bert 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone :01.46.03.08.17
Email :Adresse :
Informations supplémentaires :
Centre municipal « le nouveau monde » - 3 mail Marie-Curie 92390 Villeneuve-la-Garenne
Téléphone :01 41 47 49 70
Email :Horaires :Accueil et information du public du lundi au vendredi : 9h à 18h.
Informations supplémentaires :
Le Point Justice est un accueil gratuit et permanent. De nombreuses permanences sont assurées à l'Espace Nelly-Roussel par des professionnels et des associations, afin de répondre à des questions sur la famille, santé, droit, éducation, emploi. Pour rencontrer, en présentiel, les interlocuteurs des permanences, il est nécessaire de prendre un rendez-vous avant par téléphone auprès du Point Justice. Pour plus d'informations : https://www.villeneuve92.com/vivre-a-villeneuve/se-faire-aider/point-justice/
Adresse :
Informations supplémentaires :
Centre administratif - 7/9 rue du Mont Valérien 92150 Suresnes
Téléphone :01 41 18 37 36
Email :Horaires :Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Informations supplémentaires :
Interface entre les besoins de la population et l’engagement municipal pour l’accès au droit, le Point Justice est un lieu de référence unique dans le domaine juridique. Grâce à un réseau d’acteurs dont les compétences couvrent tous les domaines du droit, le Point Justice offre une plateforme de services de proximité, spécifiques et complémentaires. Les consultations sont ouvertes à tous les Suresnois (y compris ceux qui y travaillent), en outre elles sont gratuites et confidentielles. L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous : 01 41 18 37 34 (prises de rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h). Pour plus d'informations : https://www.suresnes.fr/mon-quotidien/sante-et-solidarite/point-justice/
Adresse :
Informations supplémentaires :
Maison de l'Amitié - 18 rue des Ecoles 92210 Saint-Cloud
Téléphone :01 46 02 25 69
Email :Horaires :Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 Le samedi de 9h30 à 11h30 En juillet et août de 9h à 12h (sauf le samedi)
Informations supplémentaires :
Le Point-justice est un lieu d’accueil permanent et gratuit. Il permet d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Les permanences sont sur rdv préalable. Pour plus d'informations : https://www.saintcloud.fr/sites/st-cloud/files/inline-files/A5_Point_Justice_21VF.pdf
Adresse :
Informations supplémentaires :
Centre communal d'action sociale - 2 place Jean Jaurès 92500 Reuil-Malmaison
Téléphone :01 47 32 67 67
Email :Horaires :Les lundis et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
Informations supplémentaires :
La Ville de Rueil-Malmaison propose une offre diversifiée pour permettre un accès au droit à l'ensemble des Rueillois. Des spécialistes du droit vous transmettent les informations nécessaires et les documents utiles à votre situation, et vous orientent vers les dispositifs les plus adéquats. Les permanences sont sur rdv préalable. Pour plus d'informations : http://ccas-rueilmalmaison.fr/wp-content/uploads/2016/02/Acces_au_droit_HD_2015-maquette-d%C3%A9finitive.pdf
Adresse :
Informations supplémentaires :
Centre social Valérie Méot - 5 résidence des Iris 92000 Nanterre
Téléphone :01 46 52 59 00
Email :Horaires :Lundi 14h/17h30 Du Mardi au vendredi 9h30/12h30 et 14h/ 17h30 Un Samedi sur deux : 9h30/12h30
Informations supplémentaires :
Point justice : service d’aide, d’accompagnement et de médiation pour faciliter vos démarches. Vous y trouverez différentes permanences d’accès au droit dans divers domaines. Les permanences sont sur rdv préalable et uniquement pour les habitants de Nanterre.
Adresse :
Informations supplémentaires :
2 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
Téléphone :01 40 97 12 78
Email :Horaires :Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Informations supplémentaires :
Consultations de juristes. SANS RDV : il convient de se présenter pour retirer un ticket de passage à 8h45 ou à 13h30 au SAUJ de l'extension du Tribunal judiciaire de Nanterre. Seuls 4 tickets par permanence sont distribués.
Adresse :
Informations supplémentaires :
133 avenue de la commune de Paris 92114 Nanterre
Téléphone :01 47 29 78 14
Email :Informations supplémentaires :
Le point-justice pénitentiaire est un service destiné à accueillir, informer et orienter les personnes incarcérées. Dans ce cadre, le détenu doit prendre rendez-vous auprès du Point-justice. L’agent le convoque, en fonction de ses disponibilités.
Adresse :
Informations supplémentaires :
Centre social et culturel les Acacias – 1 rue des Sorbiers 92000 Nanterre
Téléphone :01 47 29 13 12
Email :Horaires :Du lundi au vendredi de 09h30- 12h30 et 14h00-20h00
Informations supplémentaires :
Faites valoir vos droits. Des professionnels vous écoutent, vous conseillent et vous accompagnent dans vos démarches. Les permanences se font sur rdv préalable. Pour plus d'informations : https://csclesacacias.org/nos-activites/acces-aux-droits/
Adresse :
Informations supplémentaires :
39 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie
Téléphone :01-71-05-74-44
Email :point-justice@ville-courbevoie.fr
Horaires :Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h-13h & 14h-18h Vendredi 9h-13h & 14h-17h. Samedi (1 samedi sur 2) : 9h-12h30
Informations supplémentaires :
Une aide précieuse aux démarches juridiques... Le Point d’Accès au Droit est un lieu d’accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier : - d'informations générales sur ses droits et ses devoirs. - d'une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation (aide à la rédaction de dossiers d’aide juridictionnelle). - d’informations juridiques gratuites par des professionnels du droit (avocats, notaires, conciliateur de justice, délégué du défenseur des droits et juristes) L’objectif est de créer un lieu de référence et de proximité, permettant aux Courbevoisiens d’être mieux informés, orientés et soutenus dans leurs démarches juridiques. Les associations et les professionnels du droit sont présents au Point d’accès au droit pour répondre à vos diverses interrogations. Les permanences sont sur rdv préalable. Pour plus d'informations : https://www.ville-courbevoie.fr/78/point-justice.htm
Adresse :
Informations supplémentaires :
Centre social et culturel « Les fossés-jean » - 1 rue Jules Michelet 92700 Colombes
Téléphone :01 42 42 86 76
Email :Horaires :Lundi au Vendredi : 9h30h - 12h puis 13h30h – 19h Samedi : 9h30h – 12h
Informations supplémentaires :
Point justice : service d’aide, d’accompagnement et de médiation pour faciliter vos démarches. Vous y trouverez différentes permanences d’accès au droit dans divers domaines. Les permanences sont sur rdv préalable.
Adresse :
Informations supplémentaires :
Maison du droit et de la prévention - 92 rue Martre 92110 Clichy-la-Garenne
Téléphone :01 47 15 32 05
Email :Horaires :Les lundis, mercredis de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 Le mardi de 9h30 à 13h et de 14h à 19h Le jeudi de 14h à 19h (fermeture du service au public le matin) Le vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h
Informations supplémentaires :
Aide, Information, Consultations Juridiques pour tous. Un lieu d’accueil, d’écoute et d’information. Le Point-justice de Clichy est un lieu ouvert, notamment, à tous les clichois, où chacun peut bénéficier d’une information spécifique sur ses droits et ses obligations en matière de justice. Selon la nature de sa demande, une aide et des réponses adaptées sont apportées par le service ou le professionnel du droit compétent. Tous les services proposés au sein du Point-justice sont totalement gratuits et une entière confidentialité est assurée. Les intervenants vous reçoivent uniquement sur rendez-vous pris auprès du Point-justice. Pour plus d'informations : https://www.ville-clichy.fr/255-point-d-acces-au-droit.htm
Adresse :
Informations supplémentaires :
Maison du droit - 35 rue Paul Bert 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone :01 55 18 51 00
Email :mdd@mairie-boulogne-billancourt.fr
Horaires :Du lundi au vendredi de 9h à 13h puis de 14h à 18h (fermeture à 20h le jeudi). Les samedis de 9h à 11h.
Informations supplémentaires :
La Maison du Droit est un lieu unique d’accès au droit qui permet d’être assisté en cas de difficultés et qui offre des rendez-vous dans divers domaines tels que le logement, le travail, la famille, les litiges de voisinage, les contentieux avec une administration, les discriminations, les successions, le surendettement, les victimes d’infractions pénales, la consommation… Prise de rendez-vous par téléphone au 01 55 18 51 00 ou par mail. Pour plus d'information : https://www.bing.com/search?q=point+justice+boulogne+billancourt&qs=NWB&pq=point+justice+boulogne+b&sc=7-24&cvid=C876B2899C0E47568D11CD803866732A&FORM=QBRE&sp=1
Adresse :
Informations supplémentaires :
45, rue Henri Poincaré 92160 Asnières-sur-Seine
Téléphone :01 41 11 68 15
Email :Horaires :Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Informations supplémentaires :
Le Point-Justice (PJ) est un service municipal gratuit, consacré au domaine juridique, qui s’adresse à tous Le PJ est un service municipal gratuit qui s’adresse à tous. Il s’agit d’un lieu d’accueil et d’écoute permettant de vous apporter une information de proximité sur vos droits et devoirs lorsque vous rencontrez des difficultés d’ordre juridique dans les actes de votre vie quotidienne. Le PJ réunit en un lieu unique des professionnels du droit capables de vous informer, de vous orienter et de vous assister. Ils apportent des solutions concrètes en temps réel à toutes vos questions relevant du domaine juridique. Les permanences sont sur rdv préalable.
Adresse :
Informations supplémentaires :
19 avenue Lucette Mazalaigue - 92230 Gennevilliers
Téléphone :01.47.99.06.56
Email :Horaires :Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Informations supplémentaires :
La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance quotidienne. C’est un lieu où sont prononcées dans un délai court des mesures alternatives aux poursuites pénales. Les permanences sont sur rdv. Pour plus d'informations : https://www.ville-gennevilliers.fr/257/demarches-et-services/autres-services-publics/maison-de-la-justice-et-du-droit-mjd.htm
Adresse :
2 rue Pablo Neruda - 92000 Nanterre Cedex
Téléphone :01.40.97.16.50
Email :Adresse :
Informations supplémentaires :
1456, avenue Roger Salengro - 92370 Chaville
Téléphone :01.41.15.40.17
Email :franceservices@ville-chaville.fr
Horaires :Lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Mardi : de 13h30 à 17h30 Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Samedi : de 9h à 12h
Informations supplémentaires :
L'objectif du France Services : apporter une réponse aux besoins de la population en lui permettant d’effectuer les démarches de plusieurs services publics, dans un lieu unique, sans rendez-vous.
Adresse :
Informations supplémentaires :
Espace Joseph Kessel - 105 avenue du Général Leclerc - 92340 Bourg-la-Reine
Téléphone :01 79 71 40 70
Email :France-services@bourg-la-reine.fr
Horaires :Mardi : 8h30-13h30 Mercredi et vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30 Jeudi : 13h30 - 19h Samedi : 9h - 12h
Informations supplémentaires :
Les agents de la Maison France services sont présents pour trouver des solutions à vos demandes. Un espace en accès libre vous permet d’effectuer vos démarches en toute autonomie : vous pouvez ainsi utiliser l’un des trois ordinateurs disponibles et scanner ou imprimer les documents nécessaires à vos démarches. Pour plus d'informations, rdv sur le site : https://www.bourg-la-reine.fr/annuaire/24863/10322-maison-france-services.htm
Adresse :
Informations supplémentaires :
Place des Baconnets - 92160 Antony
Téléphone :01 55 59 00 94
Email :Horaires :Lundi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Mardi de 14 h à 18 h ; Mercredi-jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Samedi de 9 h à 12 h.
Informations supplémentaires :
Implanté dans le quartier du Noyer-Doré depuis 2004, le Point information médiation multiservices (Pimms) aide gratuitement et de manière inconditionnelle toutes les personnes à accéder à leurs droits sociaux et à mener des démarches administratives auprès de ses nombreux partenaires (État, La Poste, RATP, Caf…). Depuis le 1er janvier 2020, l’établissement est labellisé « France services » par la préfecture de Nanterre et offre aux usagers un accompagnement auprès de nouveaux opérateurs.
Adresse :
112 Avenue de la Redoute - 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone :01.41.47.41.20
Email :Adresse :
1 Place Auguste Mounié - 92160 Antony
Téléphone :01.55.59.01.00
Email :Adresse :
179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre cedex
Téléphone :01.40.97.10.10
Email :Adresse :
Informations supplémentaires :
1 rue Francis Pressencé - 92290 Châtenay-Malabry
Téléphone :01.46.32.76.12
Email :Horaires :Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Informations supplémentaires :
Etablissement judiciaire décentralisé du tribunal de Nanterre, destiné à assurer aux victimes d’Infractions Pénales, une justice plus proche, plus accessible, plus rapide et plus compréhensible, à les aider à mieux connaître leurs droits et à mieux les faire valoir au quotidien. Les permanences se font sur rdv. Pour plus d'informations : https://www.chatenay-malabry.fr/notre-ville/maison-de-justice-et-du-droit-avocats/
Adresse :
Informations supplémentaires :
7 impasse Edouard Branly – 92220 Bagneux
Téléphone :01 46 64 14 14
Email :Horaires :Lundi et jeudi de 9h15 à 12h et de 14h à 18h, Mardi, mercredi et vendredi de 9h15 à 12h et de 13h à 17h
Informations supplémentaires :
Établissement judiciaire de proximité, la Maison de la Justice et du Droit des Blagis vous accueille pour vous informer sur vos droits et vous proposer certains modes amiables de règlement des conflits. Les permanences se font sur rdv. Pour plus d'informations : https://www.bagneux92.fr/soutenir/prevention-securite/312-maison-de-la-justice-et-du-droit
Les structures d'accès au droit
Point-justice
Maison de justice et du droit
France Services
Tribunal judiciaire de Nanterre (TJ)
Tribunal de proximité (Tprox)
Conseil de Prud'Homme (CPH)Nos actualités
Le Festival du Film judiciaire du CDAD92 entame sa 13e édition !
!!! Délocalisation du Tprox d’Asnières au Tprox de Colombes
Guide de l’accès au droit
Le présent guide est à destination de toute personne souhaitant bénéficier d’informations juridiques concernant les permanences proposées et les lieux d’accès au droit.
