Dans le but de renforcer la politique publique de l’accès au droit et à la Justice, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a annoncé, dans une dépêche datée du 9 décembre 2020, de nouvelles mesures tendant à faciliter, pour le justiciable, la lisibilité et l’accessibilité des différentes structures d’accès au droit.

Dans cet objectif de cohérence, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, prévoit de renommer les différents lieux d’accès au droit (Maison de la Justice et du droit ; Point d’Accès au Droit ; Relais d’Accès au Droit ; Antenne de Justice) sous une seule et même appellation : le « Point-Justice ».

Ces structures seront facilement identifiables grâce à un nouveau logo :

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Les coordonnées de toutes ces structures  sont accessibles via le guide de l’accès au droit.

Par ailleurs, est en cours d’élaboration un projet de numéro unique d’appel de l’accès au droit, qui permettra prochainement à tout usager d’être redirigé vers le Point-Justice le plus proche de son domicile, et le plus pertinent au regard de sa demande.

Une articulation renforcée est organisée avec le réseau France Services, composé de guichets uniques de proximité regroupant plusieurs administrations, dont celle du Ministère de la Justice : (https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/France-services-dans-les-Hauts-de-Seine).

En collaboration avec les Point-justice, le CDAD des Hauts-de-Seine met en oeuvre actuellement les modalités d’application de cette circulaire, pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées au Droit et à la Justice.