J’ai l’honneur de vous informer du renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine, le 25 février 2020. Une telle démarche permet au CDAD d’assurer la continuité de son activité relative à l’accès au droit, sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine.

Le 15 février 2021, ladite convention a été approuvée par la Préfecture départementale des Hauts-de-Seine, et par le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, et publiée au recueil des actes administratifs.

Vous pouvez  consulter la nouvelle convention en cliquant sur le lien suivant :  renouvellement-convention-constitutive-25-fevrier-2020

Et consulter la décision d’approbation et de publication en cliquant sur le lien suivant : approbation-et-publication-au-raa